Mentions Légales

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901.

Article 1 - DENOMINATION

Il a été fondé le 30 septembre 2024 entre les adhérents aux premiers statuts, I ’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le titre devient :

« EVOXIS »


L’association EVOXIS propose à ses adhérents un espace membre privé de partage d’information et de contenu éducatif sur le développement personnel et la spiritualité.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social se situe à PARON (89), 33 rue Henri Dunant depuis le 30 septembre 2024 en assemblée extraordinaire par simple décision du bureau, il pourra être de nouveau transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée est nécessaire.

Article 3 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose :


- D'un conseil d'administration.

- D'adhérents soumis à cotisation de 5,00€/mois ou 60€/mois HT.

- De bénévoles en fonction des besoins de l'association.

- Un ou plusieurs parrains en fonction des disponibilités.

Article 4 - ADMISSION

Pour être adhérent, il faut s’inscrire sur le site internet et créer un compte dans l’espace membre privé après validation du bureau et une fois la cotisation mensuelle réglée.

Article 5 - LES MEMBRES

Sont adhérents, toutes personnes physiques ou morales, ayant acquitté une cotisation de 5 euros par mois, cotisation permettant de financer les frais de fonctionnement de l'association.


Chaque membre doit prendre en compte le règlement intérieur.


Un membre peut quitter l’association à tout moment sans préavis par simple mail ou courrier simple ce qui arrêtera ces cotisations mensuelles.

Article 6 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

La démission.

Le décès.

La radiation sera prononcée, sans lettre de rappel, par le conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation. En cas de motif grave, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau en présentiel ou visio-conférence pour fournir des explications.

Article 7 - LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association comprennent :


1) Le montant des droits et des cotisations.

2) Les dons spontanés ou sollicités de tiers physiques ou moraux.

3) La vente de produits dans la limite des autorisations octroyées par les services fiscaux.

Article 8 - CONEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de trois membres.

Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, au bureau composé de :


1) Un(e) Président(e)


2) Un(e) trésorier(e)


3) Un(e) secrétaire


Un vice-président et un secrétaire adjoint, pourront être ultérieurement élus.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

L’association EVOXIS peut rembourser les frais occasionnés par les bénévoles du conseil d’administration sans remettre en cause le caractère non lucratif de l’association.

Article 9 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande expresse d'un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de panage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Sauf justification acceptable et justifiable.

Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du bureau, ainsi que les membres d'honneur et bienfaiteurs.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au 1er trimestre en présentiel ou visio-conférence.

Les adhérents pourront être convoqués par courriel.

Quinze jours au moins avant la date fixée de l'assemblée générale, les membres concernés, seront convoqués par le secrétaire qui indiquera l'ordre du jour dans sa convocation.


Le président assisté des autres membres du bureau exposera la situation morale et financière de l'association.


Le trésorier rendra compte de sa gestion et soumet le bilan à I’approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées, Iors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.


L'assemblée générale donne pouvoir permanent au conseil d'Administration de mandater le Président ou, en cas d'empêchement, tout autre membre du conseil d'Administration d'engager toute action en justice au nom de l'association, de signer tout recourt en son nom et de la représenter à l'audience des juridictions saisies.


En cas d'Etat d'urgence sanitaire ou plan Vigipirate renforcé le conseil d'Administration peut se réunir sous forme « à huis clos ».

Article 11 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Si besoin et/ou sur la demande des deux tiers plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 10.

Article 12 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'Administration qui le fera approuver par l'assemblée générale, afin entre autres, de prévoir les capacités d'interventions des adhérents.

Article 13 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers plus un au moins, des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, S'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14 - TRIBUNAL COMPETENT

En cas de litige avec quelque intervenant que ce soit, le seul tribunal compétent est celui de Sens. Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue le 30 septembre 2024.